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Conditions générales

 

Mis à jour le : 05/09/2020

 

Veuillez prendre connaissance des conditions suivantes (les « Conditions générales »).
Les Conditions générales couvrent votre utilisation du site trioclear.com (le « Site ») et tous les services offerts sur le Site (les « Services »).
En utilisant le Site et/ou en achetant des Services, vous signifiez votre accord avec les Conditions générales.
Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions générales, veuillez ne pas utiliser les Services ou le Site.
Dans les Conditions générales, TrioClear™ peut être désigné « TrioClear™ » ou « nous » ou « notre » ou « nos ».
On peut vous appeler « vous », « le client » ou « le patient ».
TrioClear™ se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout terme contenu dans les présentes Conditions générales, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Nous vous informerons de ces modifications en publiant les Conditions générales révisées sur le Site et/ou sur les Canaux, accessibles à : https://www.trioclear.fr (et en modifiant en conséquence la date de « Mise à jour le » indiquée dans le coin supérieur gauche des présentes Conditions générales), ou en fournissant une notification écrite par tout autre moyen à la seule discrétion de TrioClear™ ; ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication et s'appliqueront à votre accès ou utilisation ultérieurs des Services.
Vous reconnaissez qu'en continuant à accéder ou à utiliser nos Services après que nous avons publié des modifications aux présentes Conditions générales, vous acceptez expressément ces Conditions modifiées.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions révisées, veuillez cesser immédiatement d'accéder ou d'utiliser les Services.

Champ d'application

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble du Site TrioClear™ et à toutes les parties du site qui y sont contenues.
Sauf indication contraire, les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les parties futures du Site TrioClear™ (à l'exclusion des liens vers d'autres sites web comme indiqué ci-dessous).
Admissibilité à l'utilisation et à l'accès au Site

  • En accédant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

  • les lois de votre pays de résidence ne vous interdisent pas d'accéder ou d'utiliser les Services, conformément aux présentes Conditions

  • vous n'êtes pas mineur, c'est-à-dire que vous avez au moins 18 ans ou l'âge requis par la loi du pays où vous résidez pour pouvoir légalement accéder ou utiliser les Services, l'âge le plus élevé des deux étant retenu.-

  • Si vous vous inscrivez au nom d'un mineur, vous devez être autorisé(e) à agir au nom de cette personne et vous devez être un parent ou un tuteur légal du mineur.

Vous acceptez également les présentes Conditions générales et vous vous engagez à assumer la responsabilité (i) des actions du mineur, (ii) de tous les frais associés à l'utilisation par le mineur de l'un des Services, et (iii) de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions générales.

Utilisation de ce Site

L'utilisation de ce Site et l'accès aux éléments qu'il contient sont soumis aux Conditions générales d'utilisation suivantes ainsi qu'aux lois en vigueur.
En accédant et en naviguant sur ce Site vous signifiez votre pleine acceptation des présentes Conditions générales.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions générales à notre seule discrétion.
Veuillez consulter régulièrement les Conditions générales pour connaître les modifications apportées.
Votre utilisation continue du présent Site après l'affichage de toute modification des Conditions générales constitue une acceptation de ces modifications.

Pas d'utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation du présent Site, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales et avis.
Il vous est interdit d'utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur TrioClear™ ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur TrioClear™, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par une autre partie.
Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout système ou réseau informatique connecté à un serveur TrioClear™ ou à d'autres systèmes, par le biais du piratage, de l'extraction de mots de passe ou par tout autre moyen.
Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le biais du Site.
TrioClear™ ne garantit d'aucune manière que le Site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de Hong Kong, et il est interdit d'accéder au Site depuis les territoires où un tel contenu est illégal.
Ceux qui choisissent d'accéder à ce Site à partir de lieux situés en dehors de Hong Kong le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables.

Droit de marque

TrioClear™, les noms, logos et autres marques d'identification du Site sont la propriété de TrioClear™ (les « Marques »).
Rien dans les présentes Conditions générales ne peut être interprété comme accordant une licence, un titre ou un intérêt dans ou sur les marques et vous ne pouvez pas utiliser les marques sans le consentement écrit préalable de TrioClear™, lequel peut être refusé à la seule et absolue discrétion de TrioClear™.

Clause de non-responsabilité médicale

Toutes informations, données et documents fournis par ou dans les Services, y compris les informations relatives aux conditions, produits et traitements dentaires, médicaux et sanitaires, sont fournis à titre d'information uniquement et ne constituent pas des conseils, recommandations ou garanties médicales de quelque nature que ce soit.
Les informations fournies ne doivent pas être considérées comme complètes, car elles ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas tous les troubles, états physiques ou traitements.
Les informations fournies ne remplacent ni l'avis d'un professionnel de santé compétent ni les informations contenues sur ou dans les emballages ou étiquettes des produits.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout conseil, consultation ou service fourni par des professionnels de soins dentaires, médicaux et de santé, en lien avec votre utilisation des Services.
Vous vous fiez à toute information fournie par nous ou apparaissant d'une autre manière lors de votre utilisation des Services à vos propres risques.
Si vous avez des questions relatives aux soins dentaires, médicaux ou sanitaires, veuillez consulter rapidement votre dentiste, votre médecin ou votre professionnel de santé.
Les informations que vous obtenez par le biais des Services ne doivent pas vous inciter à ignorer un avis médical ou dentaire ;  évitez d'utiliser les Services pour diagnostiquer ou traiter un problème dentaire, médical ou de santé ou prescrire un médicament.
Le fait d'utiliser les Services ou de communiquer avec nous ne constitue ni ne crée aucunement une relation dentiste-patient, médecin-patient ou autre relation de confiance entre vous et nous.

Liens vers d'autres sites Web

Le présent Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou gérés par TrioClear™ ou ses filiales.
TrioClear™ affiche ces liens uniquement pour la commodité de nos visiteurs.
TrioClear™ n'est pas responsable de l'exactitude, de la conformité légale ou réglementaire, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites web, et ces sites web ne sont pas examinés ou surveillés par TrioClear™, et leur exactitude ou leur exhaustivité n'est pas garantie.
L'inclusion de liens vers ces sites web ne signifie pas que TrioClear™ approuve ou adopte ces sites ou collabore avec ses opérateurs.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation des sites affichés avant d'utiliser leurs produits ou services car TrioClear™ n'est pas responsable de ces domaines.

Prise de risque

Même si nous mettons tout en œuvre pour créer des sites web, des applications et des plateformes sûrs et fiables, veuillez noter que la confidentialité de toute communication ou de tout matériel transmis vers/depuis votre accès et/ou votre utilisation des services ne peut être garantie.
Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la sécurité des informations transmises par Internet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou d'omission des services Internet, de réseau ou d'hébergement.
Vous utilisez les Services à vos propres risques.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Sous réserve du droit applicable :
En tant qu'utilisateur du Site, vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Site et les services à vos propres risques.
Outre ce qui précède, tous les services sont fournis « en l'état » et dans toute la mesure permise par la loi ; TrioClear™ décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou toute autre garantie, représentation, condition ou caution, sous quelque forme que ce soit.
Nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site ou les Services seront disponibles ou ininterrompus ou que l'utilisation du Site n'entraînera pas la transmission d'informations inexactes.
TrioClear™, ses sociétés affiliées et/ou ses prestataires tiers ne peuvent pas être tenus responsables envers vous ou envers des tiers de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif découlant des présentes Conditions générales, des Services, de la vente ou de l'achat de toute marchandise commandée par l'intermédiaire du Site, ou de votre accès ou incapacité à accéder au Site, de tout virus supposé provenir du Site, de votre utilisation ou de votre confiance dans le Site ou dans les Services, quel que soit le type de réclamation ou la nature du motif, même si ces dommages éventuels vous sont signalés à l'avance.
Par la présente, vous libérez TrioClear™, ses filiales et ses prestataires tiers, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués (les « réclamations »), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce Site et de ses Services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et protéger TrioClear™ et ses sociétés affiliées, ainsi que ses dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence, de toute réclamation de tiers, de poursuites, d'actions, de procédures (formelles et informelles), d'enquêtes, de jugements, de déficiences, de dommages, de règlements, de responsabilités et de frais juridiques et autres encourus par TrioClear™ et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence, découlant de ou liés à l'un des éléments suivants :
-une violation ou un manquement de votre part aux présentes Conditions générales ou à toute loi en vigueur
-votre négligence grave ou votre faute intentionnelle
-toute responsabilité découlant de toute information ou donnée fournie par vous à TrioClear™ ou de son contenu d'utilisateur (y compris les réclamations pour contrefaçon, propriété, diffamation, obscénité)
TrioClear™ se réserve le droit d'assumer à ses propres frais la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de coopérer avec TrioClear™ pour faire valoir toute défense utilisable

 

Dissociabilité des clauses

Si une clause des présentes Conditions générales est déclarée inapplicable, les autres clauses des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur, et la clause inapplicable sera considérée comme modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer aux exigences applicables de la loi, tout en conservant dans la mesure maximale permise par la loi son effet, sa portée et son effet économique prévus.
Légendes utilisées
Les légendes et les titres des sections des présentes conditions générales sont uniquement destinés à faciliter la consultation et ne limitent ni n'affectent le sens ou l'interprétation d'aucune de leurs dispositions.

 

Cession

Le présent accord ne peut être cédé par l'une des Parties aux présentes sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

 

Accord intégral et modification

Le présent accord, votre ordonnance et le formulaire de consentement éclairé du patient constituent et contiennent l'intégralité de l'accord des parties et remplacent toutes les négociations, correspondances, accords et conventions antérieurs entre les Parties concernant l'objet des présentes, sauf indication contraire écrite d'un représentant autorisé de TrioClear™.
Cet accord ne peut être modifié que par un représentant autorisé de TrioClear™.

Dérogation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties n'exige pas, à un moment ou à des moments donnés, l'exécution d'une disposition quelconque des présentes n'affecte en rien le droit de la faire respecter.
Aucune renonciation par l'une ou l'autre des Parties à une condition ou à la violation d'un terme, d'une disposition, d'un engagement ou d'une garantie contenus dans le présent accord ne peut être considérée ou interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à une telle condition ou violation ou comme une renonciation à une autre condition ou à la violation d'un autre terme, d'une autre disposition, d'un autre engagement ou d'une autre garantie.

Governing law

Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de Hong Kong, nonobstant tout conflit de loi.
Les parties doivent s'efforcer de régler tout litige, réclamation, désaccord, question ou problème directement par des négociations de bonne foi ; ceci est une condition préalable à toute action en justice de l'une ou l'autre Partie.
Tout avis, demande, consentement ou approbation requis ou autorisé en vertu des présentes Conditions générales ou de la loi sera valable s'il est donné par écrit, et dans votre cas, s'il est envoyé par courrier électronique et/ou courrier recommandé à l'adresse pertinente que vous avez fournie, et dans le cas de TrioClear™, aux adresses indiquées ci-dessous :
Adresse électronique : cs@trioclear.com
Adresse postale :
Flat B, 4/F, Hang Fat Industrial Building, 550-556 Castle Peak Road, Cheung Sha Wan, Kowloon, Hong Kong